Une société peut se trouver, du fait de difficultés financières et commerciales importantes, face à des difficultés importantes qu’il s’agisse d’une procédure collective ou des conséquences du COVID. 

 

Procédures collectives : 

Seul un Avocat spécialisé en Droit des Sociétés ou en Droit Commercial disposant d’une longue expérience en procédures collectives est à même d’accompagner utilement une société qui fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.  

Dès l’ouverture de la procédure, il est en mesure d’accompagner le dirigeant qui doit faire face aux organes de la procédure (Tribunal de Commerce, Mandataires Judiciaires, Administrateur Judiciaire parfois, Juge-Commissaire...) dans une procédure complexe dont l’issue aura une incidence sur la survie de l’entreprise, le revenus et le patrimoine du dirigeant, sans compter la mise en cause de sa responsabilité civile et parfois pénale.  

Dès la survenance de difficultés, l’Avocat saura conseiller l’usage de procédures de protection de l’entreprise (mandat ad hoc, sauvegarde de justice…) et en cas de cessation de paiements (impossibilité de faire face au passif exigible avec l’actif disponible), lui conseiller d’ouvrir une procédure de redressement judiciaire en « déposant le bilan ».  

Le dépôt de bilan peut être une mesure de gestion. Plus la procédure est ouverte tôt, plus il est possible de bénéficier de ses atouts générant de la trésorerie (interdiction de payer le passif antérieur au jugement d’ouverture, arrêt des poursuites judiciaires individuelles des créanciers, arrêt du cours des intérêts, interdiction d’inscription de sûreté postérieurement au jugement d’ouverture, abandon de certaines pénalités fiscales...).  

La période de redressement permet de procéder à la réalisation d’un plan de redressement avec étalement des dettes (jusqu’à 10 ans !), ou de procéder à des cessions d’actifs.  

La liquidation judiciaire efface les dettes de la société, mais il faut être vigilant sur des cas de mise en cause de la responsabilité du dirigeant qui pourraient mettre à sa charge tout ou partie du passif, outre interdiction de gérer, actions en son encontre en qualité de caution…  

Les difficultés de la procédure collective se subissent oui, mais elles se gèrent et peuvent être grandement minorées ! 

 

COVID 

Dans le dédale des aides sociales, fiscales et bancaires qui peuvent être apportées aux entreprises touchées économiquement par la crise du Coronavirus, nos Avocats peuvent vous aider à comprendre et lancer toutes les procédures nécessaires. 

Qu’il s’agisse de l’obtention des aides ou de la contestation de mesures de refus des administrations, nos Avocats seront  à vos côtés pour vous assister et vous permettre d’obtenir ce qui vous revient de droit.