Nous intervenons auprès de nos clients tant en Droit International Fiscal qu’en Droit International Commercial, qu’il s’agisse d’entreprises ou d’entrepreneurs de France intervenant à l’étranger que de résidents étrangers désirant s’implanter en France ou réaliser des opérations en France.  

Stéphane Berder avait d’ailleurs été désigné par l’Agence Française pour les investissements internationaux (devenue Business France) comme Expert Avocat, sur la recommandation du Conseil National des Barreaux, du fait de son expérience au service de sociétés étrangères s’implantant en France. 

L’expérience de nos Avocats en fiscalité internationale nous permet non seulement de vous assister dans la mise en place de structures ou de flux entre la France et les autres pays en toute sécurité juridique et fiscale, mais aussi de renseigner correctement les déclarations fiscales en tenant compte non seulement des lieux d’imposition mais aussi des méthodes d’élimination de la double imposition. 

La France est un des pays du monde ayant signé le plus de conventions internationales. Il s’agit non seulement de les appliquer correctement mais aussi de les utiliser au mieux, et parfois de choisir des pays d’investissements permettant une optimisation fiscale. Un projet économique c’est une rentabilité à déterminer, et les coûts fiscaux et sociaux sont un élément important de cette rentabilité. 

Du fait de nos relations avec certaines institutions et confrères étrangers, nous sommes en mesure de vous conseiller et de vous assister sur vos projets internationaux si vous êtes une entreprise française. 

Nous intervenons bien évidemment pour l’implantation en France de sociétés étrangères, en les conseillant dans le type de structure à constituer, sur la fiscalité applicable en proposant les options et méthodologies opportunes et plus largement en rédigeant tous types d’actes juridiques du droit des affaires nécessaires, dans le respect des règles juridiques et fiscales françaises et internationales. 

Nous avons également une expérience des contrats internationaux et pouvons intervenir dans la rédaction desdits contrats ou dans le cadre de procédures judiciaires liées.