Les Avocats du cabinet intervenant en Droit Social accompagnent leurs clients dans l’ensemble des aspects du Droit du Travail et de la Sécurité Sociale.
Ils proposent une approche globale du Droit Social qui se répartit entre le conseil, le contentieux ainsi que la formation.

Conclusion et exécution du contrat de travail

Rédaction de contrats de travail et d’avenants
Rédaction de clauses spécifiques (rémunération, durée du travail, mobilité, non-concurrence…)

Réglementation sociale

Règlement intérieur
Congés
Paie
Egalité professionnelle
Harcèlements, discriminations

Rupture du contrat de travail

Licenciements (stratégie, calendrier, évaluation financière, rédaction de documents, suivi de procédures)
Rupture conventionnelle du contrat de travail
Négociations précontentieuses
Transactions

Gestion du statut social du dirigeant

Cumul contrat de travail et mandat social
Rupture du contrat de travail
Assurance chômage du mandataire social

Durée du travail

Accords de réduction et d’organisation du temps de travail
Compte épargne-temps

Négociation collective

Rédaction, interprétation et sécurisation des accords collectifs
Négociations obligatoires
Relations avec les partenaires sociaux

Gestion des relations avec les instances représentatives du personnel

Elections
Fonctionnement des instances (CE, DP, DUP, CHSCT, Comité de groupe)
Droit Syndical
Périmètre des IRP UES

Contrôles (URSSAF, Inspection du travail)

Assistance à contrôle
Etablissement d’argumentaires
Procédures de recours
Contentieux

Droit Pénal du travail

Prévention du risque pénal dans l’entreprise (délit d’entrave, recours aux contrats précaires, sous-traitance, durée du travail, harcèlements, hygiène et sécurité)
Préparation, suivi et défense des procédures pénales

Epargne salariale

Mise en place et gestion des dispositifs d’épargne salariale
Intéressement
Participation
PEE, PEI, PERCO
Actionnariat salarié, BSPCE, stocks options

Audits sociaux

Audits de conformité
Audits d’acquisition

Hygiène – prévention – sécurité

Document unique
Plans d’actions
Pénibilité
Risques psychosociaux
Délégations de pouvoir
Gestion de crise (accidents du travail, harcèlements)

Mobilité internationale

Expatriés, impatriés et détachés
Gestion du contrat de travail
Règlements communautaires
Conventions bilatérales de sécurité sociale
Optimisation des coûts de protection sociale

Protection sociale

Assiette des cotisations sociales et assujettissement
Tarification des accidents du travail
Retraite complémentaire et supplémentaire
Prévoyance santé

Retraite et prévoyance

Création, réexamen, gestion et optimisation des régimes de retraite et de prévoyance
Rédaction d’accords, décisions unilatérales et documents d’information

Formation professionnelle continue

Réglementation des organismes de formation
Relations avec les financeurs
Obligations des entreprises en matière de plans de formations, négociations

Gestion des ressources humaines

Accompagnement des restructurations
Plan de mobilité, gestion des carrières
Evaluation, entretiens
Définition de politiques d’entreprise, chartes
Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences
Organisation et gestion du changement

Contentieux individuels et collectifs

Conseil de prud’hommes
Cour d’appel
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Tribunal d’instance et de grande instance
Juridictions administratives

Accompagnement social des restructurations

Gestion des conséquences sociales des restructurations
Gestion des conséquences sur le statut collectif (conventions et accords collectifs, épargne salariale, retraite et prévoyance)
Gestion des instances représentatives du personnel
Renégociation du statut collectif

Accompagnement social des opérations de fusions-acquisitions

Ingénierie, stratégie, plans de sauvegarde de l’emploi, offres de reprises
Préparation des informations et consultations préalables
Transfert des contrats de travail