Chamboulement des systèmes de retraite : Vers des Fonds de Pension français ?
De l’inadéquation du régime obligatoire et son projet de réforme… Le système de retraite qui avait été institué à la suite de la seconde guerre mondiale n’a pas su s’adapter aux mutations du monde du travail dans lequel désormais un
RIP et ADP: le référendum peut-il empêcher la privatisation des aéroports?
Avant même d'être rendue possible par la loi Pacte, la privatisation d'Aéroports de Paris a été l'objet d'une procédure de referendum d'initiative partagée. Si elle a réuni le nombre de parlementaires nécessaires, il lui reste encore plusieurs étapes à passer
Crèches de Noël, espace public et laïcité: quelles sont les règles (pour l’instant)?
Le débat sur l'installation de crèches de Noël dans l'espace public par des collectivités territoriales et la laïcité est désormais annuel. Une nouvelle fois, la justice administrative va se pencher sur le cas de la mairie de Béziers. Jean-Philippe Morel,
La Loi Élan: La loi sur l’immobilier n’en finit pas d’évoluer !
La Loi Élan, acronyme champêtre de « Evolution du Logement et Aménagement numérique » va être promulguée après un long parcours législatif depuis 2017 et une validation par le Conseil Constitutionnel le 15 novembre 2018. Que contient donc cette nouvelle
Accidents de chasse et promeneurs: où les chasseurs ont-ils le droit de tirer?
Les récents accidents de chasse médiatisés dans lesquels des promeneurs ont été tués, blessés, ou simplement inquiétés, ont provoqué un vif débat sur le partage des forêts et campagnes entre promeneurs et chasseurs. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon,
Fraude Fiscale : les nouvelles règles du jeu
La Loi n°2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude vient de paraître au Journal Officiel. De quelle taule s'agit-il ? Celle qui intéresse vraiment l'Etat à savoir la fraude fiscale mais aussi sociale et douanière.