Conclusion et exécution du contrat de travail
Contentieux fiscal
Optimisation de la transmission familiale d’entreprise
Simplification des organigrammes des groupes de sociétés
Audit fiscal
Gestion patrimoniale
Réglementation sociale
Règlement intérieur
Congés
Paie
Egalité professionnelle
Harcèlements, discriminations
Rupture du contrat de travail
Licenciements (stratégie, calendrier, évaluation financière, rédaction de documents, suivi de procédures)
Rupture conventionnelle du contrat de travail
Négociations précontentieuses
Transactions
Gestion du statut social du dirigeant
Cumul contrat de travail et mandat social
Rupture du contrat de travail
Assurance chômage du mandataire social
Durée du travail
Accords de réduction et d’organisation du temps de travail
Compte épargne-temps
Négociation collective
Rédaction, interprétation et sécurisation des accords collectifs
Négociations obligatoires
Relations avec les partenaires sociaux
Gestion des relations avec les instances représentatives du personnel
Elections
Fonctionnement des instances (CE, DP, DUP, CHSCT, Comité de groupe)
Droit Syndical
Périmètre des IRP UES
Contrôles (URSSAF, Inspection du travail)
Assistance à contrôle
Etablissement d’argumentaires
Procédures de recours
Contentieux
Droit Pénal du travail
Prévention du risque pénal dans l’entreprise (délit d’entrave, recours aux contrats précaires, sous-traitance, durée du travail, harcèlements, hygiène et sécurité)
Préparation, suivi et défense des procédures pénales
Epargne salariale
Mise en place et gestion des dispositifs d’épargne salariale
Intéressement
Participation
PEE, PEI, PERCO
Actionnariat salarié, BSPCE, stocks options
Audits sociaux
Rédaction de contrats de travail et d’avenants
Rédaction de clauses spécifiques (rémunération, durée du travail, mobilité, non-concurrence…)
Hygiène – prévention – sécurité
Document unique
Plans d’actions
Pénibilité
Risques psychosociaux
Délégations de pouvoir
Gestion de crise (accidents du travail, harcèlements)
Mobilité internationale
Expatriés, impatriés et détachés
Gestion du contrat de travail
Règlements communautaires
Conventions bilatérales de sécurité sociale
Optimisation des coûts de protection sociale
Protection sociale
Assiette des cotisations sociales et assujettissement
Tarification des accidents du travail
Retraite complémentaire et supplémentaire
Prévoyance santé
Retraite et prévoyance
Création, réexamen, gestion et optimisation des régimes de retraite et de prévoyance
Rédaction d’accords, décisions unilatérales et documents d’information
Formation professionnelle continue
Réglementation des organismes de formation
Relations avec les financeurs
Obligations des entreprises en matière de plans de formations, négociations
Gestion des ressources humaines
Accompagnement des restructurations
Plan de mobilité, gestion des carrières
Evaluation, entretiens
Définition de politiques d’entreprise, chartes
Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences
Organisation et gestion du changement
Contentieux individuels et collectifs
Conseil de prud’hommes
Cour d’appel
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Tribunal d’instance et de grande instance
Juridictions administratives
Accompagnement social des restructurations
Gestion des conséquences sociales des restructurations
Gestion des conséquences sur le statut collectif (conventions et accords collectifs, épargne salariale, retraite et prévoyance)
Gestion des instances représentatives du personnel
Renégociation du statut collectif
Accompagnement social des opérations de fusions-acquisitions
Ingénierie, stratégie, plans de sauvegarde de l’emploi, offres de reprises
Préparation des informations et consultations préalables
Transfert des contrats de travail