Nous sommes à vos côtés dans la gestion de vos relations commerciales, dès la négociation de vos contrats commerciaux jusqu’aux procédures judiciaires, en passant par la rédaction desdits contrats et leurs modification, adaptations et exécutions.  

Nous vous accompagnons également en Droit Economique, droit qui regroupe les droits de la consommation, de la concurrence, de la distribution et des relations économiques, que ce soit en amont au stade du conseil ou en aval dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires. 

Baux Commerciaux

Rédaction de bail commercial, de bail dérogatoirede bail professionnel et d’avenants (de modification ou de renouvellement de bail) ; 

Procédures de recouvrement des loyers impayés et d’expulsion des locataires ; 

Procédures de résiliation de bail suivi d’expulsion éventuelle pour violations d’obligations contractuelles ; 

Congés avec ou sans offre de renouvellement de bail, en demande ou en réponse ; 

Délivrance des demandes de renouvellement de bail ; 

Litiges relatifs à la fixation du loyer en cours de bail ou au renouvellement ; 

Litiges relatifs à l’exécution du bail commercial (déspécialisation, travaux, sinistres...) ; 

Litiges relatifs aux baux professionnels ou dérogatoires ; 

Représentation du bailleur lors de cessions de fonds de commerce ou de droit au bail ; 

Représentation du bailleur lors de procédures collectives du locataire (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) ; 

Distribution et relation économiques

Rédaction de tous contrats commerciaux ;  

Interventions en nouvelles technologies et données personnelles ; 

Conditions Générales de Vente ou de Prestations de Service ; 

Accords-cadres, contrats de vente et d’approvisionnement, 

Réseaux de distribution (distribution exclusive, franchise, distribution sélective, agents commerciaux, commissionnaires)  

Concurrence déloyale (dénigrement et parasitisme) 

Publicité comparative 

 

 

Consommation

Règles de protection des consommateurs à respecter (clauses abusives, e-commerce, allégations trompeuses, étiquetage) 

Promotion des ventes (ventes privées et soldes, ventes liées, ventes avec primes, jeux publicitaires) 

Concurrence

Pratiques anticoncurrentielles (abus de position dominante, ententes) 

Pratiques restrictives de concurrence (rupture brutale de relations commerciales établies)