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Bourgogne Franche-Comté / Ile-de-France

Informations Pratiques

NOS LOCALISATIONS

Nous sommes présents sur toute la région Bourgogne Franche Comté : Nièvre (58) – Saône et Loire (71) – Côte d’Or (21) et leurs départements limitrophes, ainsi que sur Paris (75)

Modalités d’interventions et honoraires

Consultations ponctuelles

Interventions à notre taux de vacation de 180 € HT et hors frais. Toutefois, la première consultation est fixée au tarif réduit de 100 € TTC pour une durée maximale d’une heure et ce montant est
imputable sur d’éventuels honoraires résultant d’une lettre de mission qui serait la conséquence directe de la consultation.

Interventions sur lettre de mission

Dans le cadre d’une intervention plus complète, nous soumettons à votre approbation une lettre de mission définissant exactement la mission confiée (étude juridique, consultation écrite, procédure,
rédaction d’acte et de formalités, prestation digitale) et ses modalités ainsi que le montant des honoraires fixes (tarif horaire de 180 € HTHF ou tarif global pour rédaction d’acte), l’honoraire de
résultat sur le gain ou l’économie procuré par notre intervention procédurale (tarif habituel de 15% HTHF) et les frais prévisibles.
Le barème de facturation selon les diligences et prestations est affiché dans nos locaux et une copie peut vous en être adressée à votre demande.

Interventions sur « Abonnement Classique »

Nos interventions effectuées au profit de nos clients réguliers sont régies par les stipulations d’un contrat d’Abonnement Classique, à un taux de vacation plus avantageux pour les clients de notre cabinet que pour les interventions ponctuelles ou sur lettre de mission

Interventions sur « Abonnement Premium »

Nos clients privilégiés peuvent, à des conditions tarifaires différentes, souscrire un « Abonnement Premium », qui outre les avantages de l’Abonnement Classique contient les prestations suivantes :

– Intervention téléphonique dans les vingt-quatre heures de l’appel du client au cabinet

– Mise à disposition d’un espace personnel dédié sur notre site internet sécurisé « Espace Client » qui grâce à un code confidentiel, permet à tout moment la consultation en ligne des documents rédigés par notre cabinet et les documents officiels en résultant, à savoir documents juridiques et fiscaux, déclarations, études, éléments des contentieux (mémoires ou conclusions de toutes les parties et jugements et arrêts). Cette mise à disposition permet un archivage pour le compte des clients avec consultation à tout moment, et la possibilité de suivre l’évolution des dossiers quasiment en temps réel